POLITIQUE RELATIVE À LA COLLECTE ET À LA PROTECTION DES
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
BKS Kongre Turizm Seyahat tic. ve san. ltd.şti
Texte informatif relatif au traitement des Données à
caractère personnel
Chers invités et visiteurs,
Nous, (BKS KONGRE) BKS KONGRE TURİZM SEYAHAT TİC.VE SAN.
LTD.ŞTİ. (ci-après désignés par « La Société ») sommes extrêmement concernés
par la sécurité de vos données à caractère personnel et agissons avec la
diligence voulue. Agissant en pleine conscience, la Société souligne le
traitement et la conservation de tous types de données à caractère personnel de
l’ensemble des invités et visiteurs, y compris les bénéficiaires de nos
produits et services, conformément à la Loi turque n °6698 relative à la
protection des données à caractère personnel (ci-après désignée par la « Loi
turque relative à la protection des données à caractère personnel »).
Pleinement consciente de ses responsabilités, la Société traite vos données à
caractère personnel en qualité de Responsable des données, comme décrit aux
présentes, et dans les limites prescrites par la législation en vigueur.
"Collecte, traitement et objectifs du traitement des
données à caractère personnel
La Société traite les données à caractère personnel de ses
invités et visiteurs de la façon spécifiée dans le présent texte informatif, et
principalement lors de la conclusion de contrats. Les données à caractère personnel
traitées dans ce cadre se limitent aux informations relatives à l’identité, aux
informations de contact, aux informations bancaires ainsi qu’aux
enregistrements des caméras opérationnelles 24 heures sur 24 garantissant la
sécurité générale de ses invités dans l’établissement. Lesdites données sont
traitées après consentement express ou pour des raisons juridiques dans le but
d’établir et de réaliser un contrat pertinent ou d’exécuter les obligations
légales de la Société. Les données sont conservées afin de pouvoir fournir les
services, gérer les contrats et à des fins de comptabilité et de sécurité. Sauf
en cas d’exigence légale nécessitant leur conservation, les données à caractère
personnel traitées dans ce cadre sont supprimées ou détruites une fois le
contrat commercial échu. Cependant, dans le cadre de tout éventuel litige
commercial, la Société pourrait avoir besoin de conserver lesdites données pour
faire office de preuves pendant une période définie. Dans le cadre de la
conservation des données à caractère personnel, les principes et procédures
déterminés par la décision n °2018/10 de l’Autorité de protection des données
turque doivent être scrupuleusement suivis."
Les informations relatives à l’identité de personnes réelles
pénétrant dans le centre administratif et les établissements de la Société en
tant que visiteurs et invités, les heures d’entrée et de sortie du centre et
des établissements; les plaques d’immatriculation des véhicules, le but de la
visite et les noms des personnes auxquelles ils rendent visite, mais aussi les
enregistrements vidéos sur les caméras de sécurité, sont traités afin de
protéger les intérêts légitimes de la Société et garantir la sécurité de nos
invités et visiteurs, mais aussi celle de la Société, ainsi que pour fournir
des services aux invités et visiteurs avec confiance et dans un cadre légal.
Les données sont également traitées pour garantir la sécurité des
établissements et des employés et sont conservées sous forme écrite,
partiellement électronique et sur plateforme numérique pendant la période
requise conformément à la législation en vigueur. Les données à caractère
personnel collectées dans ce cadre ne sont utilisées à aucune autre fin que
celles répertoriées aux présentes, dans la mesure où elles sont traitées pour
des raisons légales, dans l’intérêt légitime du Responsable des données,
réglementé par la Loi turque sur la protection des données à caractère
personnel.
Conformément à la législation relative à l’exécution des
obligations légales, à l’établissement et au maintien de contrats de service et
à la protection des intérêts légitimes, la Société collecte des informations
telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de
naissance, d’autres informations vous identifiant personnellement, des
informations professionnelles, des coordonnées, des informations de carte de
crédit partagées et divulguées par les invités et les visiteurs sur le site
Internet, mais aussi toute autre information pouvant être automatiquement
collectée par le site Internet comme les informations de trafic, qui peuvent
être considérées comme des données à caractère personnel. Certaines de ces
données sont uniquement conservées dans un environnement physique, certaines
sur des canaux de réseaux sociaux, et d’autres dans des environnements
physiques et numériques.
Toutes sortes de mesures administratives et techniques sont
prises par la Société dans l’objectif de garantir la sécurité des données
susmentionnées et leur partage de la part de la Société via le site Internet.
L’ensemble des données à caractère personnel via le site Internet de la Société
sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :
"Permettre de souscrire des services sur le site
Internet, faire des réservations, établir des contrats et exécuter des
activités de service client relatives aux services souscrits ou demandés ;
Répondre à vos questions relatives à nos services et notre
site Internet, envoyer des informations relatives aux contenus publicitaires,
des jeux concours, des promotions, des annonces et des campagnes qui pourraient
intéresser nos invités visitant notre site Internet et acceptant de recevoir ce
genre de données, en analysant ces activités pour déterminer les préférences de
produits des invités dans ce cadre et pour garantir la réception d’informations
pertinentes pour nos invités ;
Pour réaliser des activités d’amélioration de la
fonctionnalité de notre site Internet tel que l’analyse des données, de la
sécurité, des tests, l’amélioration de nos services, leur actualisation ou
modification, la détermination des tendances d’utilisation, les opérations de
comptabilité et de facturation ainsi que les opérations de rapprochement et de
recouvrement.
En outre, en ce qui concerne les données à caractère
personnel collectées, la sécurité des informations légales et commerciales
(telles que les opérations administratives effectuées par la Société à des fins
de communication, pour garantir la sécurité physique et le contrôle des
établissements de la Société, celle des partenaires d’affaires/clients/fournisseurs
(personnes ou employés autorisés), les processus d’évaluation, les processus de
conformité légaux, les affaires financières, etc.) sera garantie et l’ensemble
des données seront traitées conformément aux conditions spécifiées dans les
Articles 5 et 6 de la Loi turque relative au traitement des données à caractère
personnel dans l’objectif de déterminer et mettre en œuvre les stratégies
commerciales et professionnelles de la Société et de garantir l’application des
politiques relatives aux ressources humaines de la Société."
"À qui les données à caractère personnel peuvent-elles
être transférées et à quelles fins sont-elles traitées ?
L’ensemble des données conservées par la Société peuvent
uniquement être consultées par le personnel et les gestionnaires ayant une
permission d’accès, dans le cadre de la Matrice d’autorisation définie au sein
de la Société. Les données à caractère personnel détenues par la Société ne
peuvent être reproduites, même par les personnes autorisées à y accéder, sauf
dans le cas où cela est absolument nécessaire. Afin de garantir la sécurité des
données à caractère personnel qu’elle conserve, la Société utilise des serveurs
faisant régulièrement l’objet de tests de fuite et contrôlant en continu la
sécurité physique et l’accessibilité aux salles des serveurs et à d’autres
lieux de conservation de données à caractère personnel."
Tous types de mesures administratives et techniques sont
prises par la Société pour éviter que du personnel non autorisé n’accède à des
données à caractère personnel et tous les membres du personnel occupant des
positions clés sont formés pour renforcer la protection des données à caractère
personnel au sein de la Société. La Société ne transfère pas de données à
caractère personnel à des tiers, à l’exception des cas prévus dans les Articles
8 et 9 de la Législation turque relative à la protection des données à
caractère personnel. Les transferts de données de la Société à la fin
susmentionnée se limitent aux partenaires d’affaires, y compris ceux situés à
l’étranger, aux fournisseurs, (BKS TRAVEL) BKS KONGRE TURİZM SEYAHAT TİC.VE
SAN. LTD.ŞTİ., les groupes d’entreprises, les parties prenantes, les
institutions publiques légalement autorisées, les personnes privées, les
cabinets d’audit, les sociétés d’assurance, les avocats et comptables, les
institutions bancaires et publiques, mais aussi les organisations.
"Méthode et base juridique de la collecte des données à
caractère personnel
La Société obtient des données à caractère personnel de votre
part de manière verbale, écrite ou via des plateformes électroniques afin de
vous fournir ses produits et services dans le cadre légal déterminé
conformément aux objectifs susmentionnés et pour s’assurer que ladite Société
satisfait pleinement ses responsabilités contractuelles et légales. Les données
à caractère personnel collectées pour ces raisons légales peuvent être traitées
et transmises aux fins spécifiées dans les Articles (1) et (2) du présent texte
dans le cadre des conditions et objectifs de traitement des données à caractère
personnel répertoriés dans les Articles 5 et 6 de la Loi turque relative à la
protection des données à caractère personnel."
"Droits du Détenteur des données à caractère personnel
conformément à l’Article 11 de la Loi turque relative à la protection des
données à caractère personnel
En qualité de détenteurs des données à caractère personnel,
si vous envoyez des réclamations relatives à vos droits à la Société via les
méthodes suivantes exposées dans le présent texte informatif, la Société
honorera gratuitement cette demande au plus tard dans les trente jours en
fonction de la nature de la demande. Cependant, si de quelconques frais sont
prévus par la Commission de protection des données à caractère personnel,
lesdits frais déterminés par la Société vous seront facturés. Dans ce contexte,
les détenteurs des données à caractère personnel disposent des droits suivants
;"
Savoir quelles données à caractère personnel sont traitées ;
Demander des informations dans le cas où des données à
caractère personnel sont traitées ;
Connaître la raison pour laquelle les données à caractère
personnel sont traitées et si elles sont utilisées correctement ;
Savoir à quels tiers nationaux et internationaux les données
à caractère personnel sont transférées ;
Demander une correction des données à caractère personnel en
cas de traitement incomplet ou incorrect et savoir à quels tiers les données à
caractère personnel ont été envoyées pour correction ;
Bien que lesdites données aient été traitées conformément
aux dispositions de la Loi turque relative à la protection des données à
caractère personnel et à d’autres lois pertinentes, vous pouvez demander la
suppression ou la destruction des données à caractère personnel dans le cas où
il n’y aurait plus de raison pertinente de les traiter. Vous pouvez également
demander à connaître les tiers à qui les données à caractère personnel ont été
transférées ;
Signifier votre opposition à un résultat relatif à votre
personne en analysant les données traitées exclusivement via des systèmes
automatisés.
En cas de perte due à un traitement illégal des données à
caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit à réclamer des
indemnisations. Conformément à l’Article 13, paragraphe 1 de la Loi turque
relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous avez la
possibilité de soumettre votre demande d’exercice de vos droits par écrit ou en
utilisant d’autres méthodes déterminées par la Commission de protection de vos
données à caractère personnel.
Dans ce contexte, les canaux et procédures de soumission de
votre demande par écrit à la Société conformément à l’Article 11 de la Loi
turque relative à la protection des données à caractère personnel sont
présentés ci-dessous.
Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés, vous pouvez
envoyer votre demande, incluant votre explication liée à votre droit de
réclamation au titre de l’Article 11 de la Loi turque relative à la protection
des données à caractère personnel et vos coordonnées à www.bkstravel.com.tr avec
une signature électronique sécurisée.
(BKS TRAVEL) BKS KONGRE TURİZM SEYAHAT TİC.VE SAN. LTD.ŞTİ.